Article publié dans Concours pluripro, octobre 2021

L’encouragement de l’exercice coordonné par les pouvoirs publics n’est plus à démontrer. En témoignent les différentes aides financières accessibles aux acteurs de la santé en fonction de certains critères :

- le fonds d’intervention régional (FIR) : cette aide est allouée par l’ARS pour le regroupement sous forme d’équipe de soins primaires (ESP), de maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou de communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Chaque ARS dispose d’un budget relatif au FIR et l’alloue en fonction des projets de son territoire. À titre d’exemple, le FIR est l’unique aide disponible, à ce jour, pour les ESP. Aucun financement pérenne relatif à un accord conventionnel n’a été établi à cette date ;

- l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour les MSP et les CPTS : ces deux financements pérennes annuels (l’ACI-MSP existe depuis 2017 et l’ACI-CPTS a été signé en juin 2019) sont alloués aux équipes qui respectent un cahier des charges imposé par l’ARS et l’Assurance maladie.

Il est toutefois possible de cumuler les deux aides : le FIR est alors une aide au démarrage des MSP et CPTS. En fonction des régions, une dotation de 50 000 euros peut être allouée pour le démarrage d’une MSP afin de se doter en équipements mobiliers et moyens informatiques.

 

Comment obtenir ces aides ?

L’une des conditions primaires est le regroupement en équipe autour d’un projet de santé, qui doit être en adéquation avec les besoins du territoire.

Pour obtenir une dotation du FIR, un dossier spécifique doit être constitué auprès de l’ARS, dans lequel il faut indiquer ses motivations. Une somme sera accordée en fonction du projet et des besoins.

Pour les dotations financières liées aux ACI-MSP et ACI-CPTS, un cahier des charges plus strict est en place, avec des axes prioritaires à respecter. Il est primordial de se rapprocher de sa fédération régionale, son ARS et son expert-comptable pour finaliser ce regroupement afin de prétendre à ces dotations financières. Une condition juridique fait aussi partie de l’équation : la création d’une association ou d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa). La question du statut juridique sera abordée dans le numéro de novembre.

 

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