Expérimentation
Un arrêté et un décret publiés le 13 décembre au Journal officiel, sont venus fixer les contours de l'expérimentation qui débutera au 1er janvier 2026 et qui permettra un remboursement par l'Assurance maladie en Ile-de-France, Hauts-de-France et Pays de la Loire.
Un arrêté et un décret, tous deux publiés samedi dernier au Journal officiel définissent les modalités et les parties prenantes de l'expérimentation multi-régionale (Ile-de-France, Hauts-de-France et Pays de la Loire) et d'une durée de trois ans prévue à l'article 68 du LFSS 2025. Dès le 1er janvier 2026 et dans "les territoires fixés", à toute personne qui s'estime victime d'un état de soumission chimique - c’est-à-dire l’administration, à son insu ou sous la menace, de substances psychoactives à des fins criminelles - ou qui en présente des signes cliniques pourra "se voir prescrire par tout médecin, lors d'une consultation, les examens de biologie médicale permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique".
Ces examens de biologie médicale sont pris en charge par l'Assurance maladie, souligne le décret qui mentionne deux types d'examens : un prélèvement sanguin et urinaire, pour recherche des substances permettant de détecter un état de soumission chimique, ainsi qu'un prélèvement de cheveux lorsque la consultation a lieu plus de 5 jours suivant les faits donnant lieu à prescription ou si la situation clinique le nécessite. Plusieurs types de substances seront recherchées durant ces examens : éthanol, stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites), médicaments psychoactifs sédatifs (GHB, hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques) précise l'arrêté.
