La responsabilité d'un hôpital public peut-elle être engagée pour un défaut d'information ?
Comme l'a jugé le Conseil d'État dans un arrêt du 13 novembre 2019, un hôpital public qui reçoit en consultation une femme enceinte, suivie au début de sa grossesse par un médecin libéral, doit s'assurer qu'elle a reçu une information loyale et claire de la part de ce médecin sur les risques de malformations et sur les examens de biologie médicale et d'imagerie permettant de les détecter. Le défaut de vérification de la délivrance de cette information engage la responsabilité de l'hôpital public, a tenu à rappeler le Conseil d'État.