Questions juridiques | Concours

Droit et gestion

Droit

Taxes foncières, relations avec les Ordres professionnels, responsabilité pénale, questions relatives à l’immobilier ou la gestion des locaux, statuts d’une société, refus de soins, fiscalité et retraite… Un éclairage juridique sur les questions relatives à votre pratique individuelle ou collective.

Certification périodique DPC

Questions juridiques

15 novembre 2021

Certification périodique : ce qu’il faut retenir

Applicable au 1^er janvier 2023, la nouvelle procédure de certification périodique, initialement prévue pour les médecins, sera étendue aux six autres professions de santé dotées d’un ordre professionnel.

Derniers articles

Derniers

maison de santé ordonnance

Questions juridiques

Maisons de santé et veille juridique : l'ordonnance du 12 mai 2021

Abonnés

-

5 octobre 2021

-

propriétaire maison local

Questions juridiques

Immobilier : être propriétaire ou locataire du local professionnel ?

Abonnés

-

21 septembre 2021

-

maison de santé salariat

Questions juridiques

Comment mettre en place le salariat au sein des Sisa ?

Abonnés

-

20 septembre 2021

-

Chef d'orchestre

Questions juridiques

Quel est le champ d’action des coordinateurs de MSP ?

Abonnés

-

22 juin 2021

-

Hospitalisation Covid-19

Questions juridiques

Covid-19 et refus d’hospitalisation

Abonnés

-

17 mai 2021

-

Responsabilité vaccination covid

Questions juridiques

Vaccination Covid : quelle responsabilité pour le soignant ?

Abonnés

-

19 avril 2021

-

Refus de soins discriminatoire

Questions juridiques

Le refus de soins discriminatoire précisé par la loi

Abonnés

-

15 mars 2021

-

Les règles de publicité pour les professionnels de santé ont été assouplies

Questions juridiques

Publicité autorisée... sous conditions

Abonnés

-

17 février 2021

-

exonération de taxe foncière en msp

Questions juridiques

Taxe foncière : les MSP peuvent-elles en être exonérées ?

Abonnés

-

27 janvier 2021

-

legs reçu d'un patient

Questions juridiques

Soigner ou hériter : ne jamais accepter l'inacceptable

Abonnés

-

15 janvier 2021

-

Limites de la téléconsultation

Questions juridiques

La téléconsultation a ses indications et ses limites !

Abonnés

-

14 décembre 2020

-

prise en charge de la dépendance

Questions juridiques

Les solutions de prise en charge de la dépendance

Abonnés

-

17 novembre 2020

-

Faut-il instaurer un stage obligatoire en zone sous-médicalisée pour les futurs ou jeunes médecins ?

Oui
Non
Ne se prononce pas

Voter

RETOUR HAUT DE PAGE