Droit et gestion

Droit

Taxes foncières, relations avec les Ordres professionnels, responsabilité pénale, questions relatives à l’immobilier ou la gestion des locaux, statuts d’une société, refus de soins, fiscalité et retraite… Un éclairage juridique sur les questions relatives à votre pratique individuelle ou collective.

Les règles de publicité pour les professionnels de santé ont été assouplies
Questions juridiques

Publicité autorisée... sous conditions

Les médecins, infirmiers, sages-femmes, pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes ou masseurs-kinésithérapeutes, peuvent désormais communiquer plus librement sur leur parcours, leurs compétences, leur exercice.

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