Article publié dans Concours pluripro, mars 2026
Structure sanitaire de proximité, le centre de santé est ouvert à tous, pratique le tiers payant sans dépassement d'honoraires et dispense des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Les professionnels qui y exercent sont salariés. Son ouverture est, en principe, subordonnée à la transmission à l'ARS d'un engagement de conformité accompagné d'un projet de santé et d'un règlement de fonctionnement. L'ARS peut organiser des visites de conformité ou des inspections et suspendre partiellement ou totalement l'activité, voire fermer un centre, en cas de manquement aux obligations légales et réglementaires. Les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d'organisation des centres de santé ont fait l'objet de plusieurs évolutions législatives et réglementaires, rappelées dans un Guide des centres de santé, récemment mis à jour en pages 21 à 70 du Bulletin officiel Santé.
Plusieurs textes récents viennent s'ajouter à ces dispositions. Un arrêté du 1er septembre 2025 reconnaît les centres de santé et les maisons de santé comme lieux de stage pour l'accueil des étudiants de 3e cycle des études de médecine. Un décret du 18 juin 2025 offre la possibilité aux centres de santé établis dans des zones où l'accès aux soins est insuffisant ou difficile d'embaucher en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU). Ce contrat doit être rédigé par écrit et doit comporter la définition précise de son motif. À défaut, il pourra être requalifié en CDI.
