Arrêt de travail
Un médecin n'est pas à l'abri d'une maladie ou d'un accident pouvant l'empêcher d'exercer. Avec ses associés, il doit avoir prévu l'éventualité d'une telle situation au regard du suivi de sa patientièle et organiser sa prévoyance pour maintenir un niveau de revenus suffisant.
Article publié dans Concours pluripro, décembre 2025
Lorsqu'un médecin de maison de santé tombe malade et est tenu de s'arrêter, il doit prévenir ses associés et organiser le suivi de ses patients pendant cette période d'indisponibilité. Des dispositions doivent avoir été prévues dans leurs statuts ou contrats d'association. Pour la continuité des soins à sa patientèle, et selon la durée prévisible de son absence, l'associé malade peut demander à ses associés de le remplacer – s'ils le peuvent – ou faire appel à un remplaçant.
Si l'absence pour maladie ou accident doit être longue, les patients doivent être prévenus et la solidarité entre associés jouer pleinement, en respectant la confidentialité liée au secret médical, l'associé malade étant libre de partager, ou non, avec ses confrères, certains détails sur sa pathologie. Mais cette solidarité a ses limites. L'organisation du travail en équipe risque de s'en trouver modifiée, même si certains outils, comme la téléconsultation, peuvent être développés, à condition que le médecin concerné, selon son état de santé, puisse y avoir recours pour certains de ses patients.
Sur le plan financier, un médecin tenu d'interrompre son activité peut se trouver confronté à des difficultés de trésorerie que ses associés ne pourront personnellement supporter. Même si, depuis 2021, et la réforme des indemnités journalières, l'Assurance maladie peut indemniser un praticien du 4e au 90e jour, en cas d'arrêt de travail, ces indemnités sont insuffisantes pour compenser le plein maintien de ses revenus. Et même si, au-delà du 91e jour, la Carmf prend le relais.
Il est donc essentiel, dès le début de son installation ou en intégrant une MSP, de souscrire une assurance prévoyance pour se prémunir contre les conséquences financières d'une maladie, d'un accident ou d'un décès. Cette assurance doit vous permettre, ainsi qu'à vos proches, de faire face à ces événements par le versement d'une indemnité journalière complémentaire, d'un capital ou d'une rente, sans faire peser sur vos associés le poids matériel et financier de votre absence. Cette discussion, sur la nécessité de souscrire un contrat de prévoyance, doit être abordée dès la signature du ou des contrats liant les différents associés, pour que soit envisagée une certaine harmonie entre les besoins individuels et collectifs.
D'autres contrats peuvent aussi se révéler indispensables, comme la garantie perte d'exploitation, censée couvrir les frais de fonctionnement en cas d'indisponibilité. Une garantie des accidents de la vie est également conseillée : elle couvre les agressions, les accidents domestiques, médicaux... dont un médecin peut être la victime.
Ces assurances de prévoyance, qu'il convient de choisir auprès d'assureurs spécialisés, connaissant bien les contraintes professionnelles des médecins installés, notamment en maison de santé, ne doivent pas être confondues avec les mutuelles ou complémentaires santé, chargées de compléter les remboursements de l'Assurance maladie sur les dépenses de frais de santé. Alors qu'un contrat de prévoyance a pour objectif de compenser la perte de revenus liée à l'impossibilité de travailler. Ces aspects financiers sont indissociables de la nécessité d'organiser, en amont, la bonne marche de la maison de santé,, en cas d'absence de l'un de ses membres, par la rédaction de statuts ou de contrats adaptés visant à protéger l'associé défaillant mais aussi la pérennité de la structure.
