Droit et gestion | Concours

Droit et gestion

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Taxes foncières, relations avec les Ordres professionnels, responsabilité pénale, questions relatives à l’immobilier ou la gestion des locaux, statuts d’une société, refus de soins, fiscalité et retraite… Un éclairage juridique sur les questions relatives à votre pratique individuelle ou collective.

Comment élaborer le projet de santé d’une CPTS ?

Questions juridiques

30 septembre 2022

Comment élaborer le projet de santé d’une CPTS ?

Pour bénéficier de financements, les membres d’une communauté professionnelle territoriale de santé doivent élaborer un projet de santé qui doit être validé par l’agence régionale de santé.

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