Coordination
Si, en maison de santé, la responsabilité est le plus souvent individuelle, elle peut devenir collective en cas de défaillance organisationnelle, de délégation de tâches mal préparée...
Article publié dans Concours pluripro, mai 2026
Selon l'article L6323-3 du code de la santé publique, la maison de santé est "une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens". Les associés d'une MSP sont généralement regroupés au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa). Et l'article L4042-2 du code de la santé publique précise que chaque associé d'une Sisa répond des actes professionnels qu'il accomplit. Une responsabilité personnelle qui repose sur une faute, sur un comportement non conforme aux règles de l'art, aux données actuelles ou acquises de la science. Elle est, par principe, individuelle car chacun assume ses éventuelles fautes dans son domaine de compétence. Médecins, infirmières, sages-femmes, kinés... sont ainsi responsables personnellement des actes qu'ils effectuent.
À titre d'exemple, si un médecin se trompe dans un diagnostic, sa responsabilité personnelle pourra être engagée. Si une infirmière commet une erreur dans l'administration d'un médicament, sa responsabilité pourra aussi être recherchée. Une erreur grossière de diagnostic, une prescription médicamenteuse inadaptée, une erreur d'injection ou de dosage par une infirmière, une mauvaise rééducation par un kinésithérapeute... sont autant de situations où la responsabilité reste personnelle et donc individuelle.
Dans le cadre d'un exercice collectif et coordonné, la communication entre professionnels est essentielle, et le dialogue et les compétences relationnelles doivent être privilégiés. Toutefois, si un médecin délègue une tâche à un autre professionnel, c'est ce dernier qui reste responsable de la bonne exécution de cette tâche, sauf à pouvoir démontrer que la prescription était inadaptée. Un défaut de coordination, souvent lié à un problème de communication, peut aussi engager la responsabilité de la structure. Si un médecin modifie un traitement sans avertir l'infirmière qui suit le patient ou ne transmet pas un compte-rendu important, la responsabilité pourra être partagée dès lors que plusieurs professionnels ont contribué à ces dysfonctionnements.
