Article 51
Transports sanitaires : pour optimiser leur organisation, l'article 51 prolongé jusqu'en octobre
Un arrêté, publié au "Journal officiel" du 24 avril 2026, prolonge de six mois l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL" déployée dans quatre régions.

