Article 51
Transports sanitaires : nouvelle extension pour l'article 51 qui prendra fin en mars 2027
Un arrêté, publié au "Journal officiel" ce vendredi, prolonge de 5 mois l'expérimentation visant à transférer le conventionnement de certaines entreprises de taxis vers une activité de transport sanitaire en véhicule sanitaire léger (VSL). Elle devrait ainsi se terminer en mars 2027.
