Face à ces constats, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap) – qui coordonne l'expérimentation – a initié un appel à projets interne, qui a abouti à l'autorisation, en 2022, de l'"article 51" Hand'Innov, implanté au sein de la branche bretonne d'APF France handicap et du service d'accompagnement médico-social de Rennes et de la clinique de Bonneveine à Marseille. Objectif : "rendre accessibles les soins somatiques aux patients en situation de handicap, qui sont empêchés dans le droit commun", explique Gabrielle Imbeault, médecin coordinatrice et cheffe du pôle santé handicap de la clinique, ajoutant que les psychomotriciennes aident à adapter l'environnement des patients, en fonction de leurs troubles de la sensorialité et de leur communication. "Nous voulions créer un 'article 51' avec une prise en charge atypique. Qui ne se fait pas ailleurs, qui n'est pas prévue par la Sécurité sociale...", ajoute Nathalie Duranti, sa directrice des soins et parcours. "La clinique était déjà bien identifiée par le secteur médico-social, avec qui on avait plusieurs conventionnements. Et dès 2019-2020, l'ARS nous a aussi identifiés, souligne Nathalie Duranti. Une formatrice ayant un DU autisme a animé des sessions. Pendant trois ans, on a formé 30 professionnels."
Trois équipes au coeur du projet
L'expérimentation regroupe trois modèles portant le même objectif mais avec des moyens opérationnels distincts : une équipe mobile de ville (EMV), qui impulse la reprise des soins courants de ces personnes vivant à domicile ; une équipe mobile hospitalière (EMH), composée de médecins coordinateurs, d'infirmières coordinatrices, de psychomotriciennes, d'une secrétaire et d'un cadre de pôle, qui prépare et organise l'entrée et la sortie d'hospitalisation selon les besoins du patient ou évite les épisodes d'hospitalisation à travers des consultations dédiées ; et une unité d'hospitalisation dédiée (UHD), de 8 lits, qui offre un environnement et des ressources adaptés aux besoins des patients afin de faciliter leur hospitalisation (MCO ou SMR). "L'UHD repose sur une équipe soignante pluridisciplinaire formée, des espaces de soins aménagés (lieu de vie, matériel sensoriel, chambres personnalisées) et une coordination renforcée avec les aidants et les structures partenaires. L'objectif est d'assurer une hospitalisation respectueuse des besoins, des habitudes de vie et du rythme du patient tout en garantissant la continuité du parcours de soins et en limitant les ruptures", précise le cahier des charges.
Durant les deux premières années d'expérimentation (de fin 2022 à fin 2024), ces trois modèles ont été testés. "Lors de la V1, nous n'étions pas en phase d'expérimentation mais de preuve de concept, indique Joséphine Roux, cadre du pôle santé handicap de la clinique, qui a notamment rédigé la V2 de l''article 51'. Cela a été un peu compliqué car nous n'avions pas les mêmes forfaits et les mêmes modalités d'intervention. À Marseille, on expérimentait l'équipe mobile et l'unité d'hospitalisation. En Bretagne, ils testaient uniquement l'équipe mobile", poursuit-elle. Une première phase de recueil de preuves qui a permis de prolonger le dispositif, en janvier 2025, pour une durée de cinq ans, avec des modifications. La Bretagne a ainsi arrêté l'expérimentation de son équipe en ville, le modèle économique ayant été jugé "non viable" par le rapport d'évaluation en octobre 2024. "La Bretagne se plaçait comme un acteur du soin sur l''aller-vers' en facilitant les trajets des personnes en situation de handicap, mais n'apportait pas de réponse en soins", indique Nathalie Duranti. À l'inverse, le déploiement de l'équipe hospitalière en Auvergne-Rhône-Alpes est mis en place au CHU de Grenoble.
