Il a pris près d’un an à être détaillé financièrement. Les modalités de rémunération du protocole "Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins", paru au Journal Officiel le 27 octobre 2022, "viennent d’être validés", a affirmé ce matin la ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, aux 5e Journées nationales des CPTS, à Auxerre. "Nous allons prendre l’arrêté nécessaire très rapidement, parce que c’est important", a-t-elle assuré.
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Interrogé à ce sujet par Concours pluripro suite à l’annonce de la ministre, Michel Varroud-Vial, conseiller coopérations interprofessionnelles à la DGOS, nous a précisé les chiffres : 370 euros par an et par patient, cumulable avec les actes habituels pour les médecins et les infirmières, soit 310 euros pour l’infirmière et 60 euros pour le médecin qui va assurer une réunion en début de protocole et à 6 mois, en lien avec l’infirmière.
Ce protocole permet "un suivi interprofessionnel et coordonné" des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins, afin qu’ils puissent bénéficier d’une prise en charge adaptée à leurs besoins, "en toute proximité et sécurité". Il vise également à éviter et/ou à prévenir les situations qui pourraient amener une rupture de parcours, une décompensation de maladie chronique, et mener à une plus forte dépendance ou à une hospitalisation.
Le binôme médecin-infirmière, ce "maillon opérationnel ‘historique’ des prises en charge de proximité", étant renforcé, nous précisait Michel Varroud-Vial en octobre 2022, ce protocole permet de réduire la charge de travail des médecins traitants en termes de visite à domicile et donc à dégager du temps médical pour d’autres prises en charge.
Tout patient majeur en situation de handicap et tout patient de plus de 65 ans, "dont l’état de santé nécessite un suivi médical et qui ne [peut] pas se déplacer au cabinet médical", est concerné par ce protocole, dont peuvent se saisir les professionnels qui collaborent dans un cadre d’exercice coordonné : maisons et centres de santé, équipes de soins primaires et CPTS. "La structure d’exercice coordonné est en capacité de porter le protocole en termes d’outil, de temps de concertation, tarification et gestion de rémunération des professionnels de santé", précise l’arrêté. Ce protocole peut être initié entre un déléguant – le médecin généraliste – et un délégué infirmier diplômé d’État, et mis en œuvre au cabinet du médecin traitant et/ou au cabinet de l’infirmière libérale ainsi qu’au domicile du patient.
Parmi les critères d’inclusion : les patients de plus de 65 ans ou patients majeurs présentant toute forme de handicap reconnu par la MDPH, à l’exclusion d’affection psychiatrique non stabilisée, et pour lesquels le médecin s’est déplacé au moins trois fois au domicile l’année précédente et/ou ayant un score modifié < 1 pour les déplacements sur l’échelle IADL (échelle "Instrumental Activities of Daily Living"), précise le décret. La vérification de ces critères d’inclusion doit être faite par le médecin traitant ou l’infirmière lors d’une consultation au domicile, d’une revue de dossier par le médecin ou lors d’un échange entre les deux professionnels.
Lors de la visite initiale médecin traitant-infirmière au domicile, une évaluation de situation est effectuée pour déterminer l’application des délégations avec, si besoin, des recommandations écrites individualisées aux besoins de santé du patient et à l’adaptation des thérapeutiques en cours. Ces recommandations, inscrites dans le PPS, sont co-signées par le délégué et le délégant.
