Tout patient majeur en situation de handicap et tout patient de plus de 65 ans, "dont l’état de santé nécessite un suivi médical et qui ne [peut] pas se déplacer au cabinet médical", est concerné par ce protocole, dont peuvent se saisir les professionnels qui collaborent dans un cadre d’exercice coordonné : maisons et centres de santé, équipes de soins primaires et CPTS. "La structure d’exercice coordonné est en capacité de porter le protocole en termes d’outil, de temps de concertation, tarification et gestion de rémunération des professionnels de santé", précise l’arrêté.
Ce protocole peut être initié entre un déléguant – le médecin généraliste – et un délégué infirmier diplômé d’État, et mis en œuvre au cabinet du médecin traitant et/ou au cabinet de l’infirmière libérale ainsi qu’au domicile du patient.
Parmi les critères d’inclusion : les patients de plus de 65 ans ou patients majeurs présentant toute forme de handicap reconnu par la MDPH, à l’exclusion d’affection psychiatrique non stabilisée, et pour lesquels le médecin s’est déplacé au moins trois fois au domicile l’année précédente et/ou ayant un score modifié < 1 pour les déplacements sur l’échelle IADL (échelle "Instrumental Activities of Daily Living"), précise le décret. La vérification de ces critères d’inclusion doit être faite par le médecin traitant ou l’infirmière lors d’une consultation au domicile, d’une revue de dossier par le médecin ou lors d’un échange entre les deux professionnels.
