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Une proposition de loi veut "sanctuariser" le modèle Secpa en l'inscrivant au code de la santé publique

Article 51

18 février 2026

Pour "sanctuariser" le modèle Secpa et ses activités "hors soins", un député veut instaurer une convention avec la Cnam

Une proposition de loi transpartisane, déposée hier à l'Assemblée nationale par le député Hadrien Clouet (LFI), propose de "pérenniser" et de "sanctuariser" les structures d’exercice coordonné participatives (Secpa) en garantissant le financement de leurs activités dites "hors soins" par l’Assurance maladie.

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