Système de santé
Le dispositif de rémunération forfaitaire Peps 2, testé par 22 maisons et centres de santé, est entré en période transitoire pour une période de 18 mois, précisent deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 octobre dernier.
Après des mois d'attente, l'article 51 "Paiement en équipe de professionnels de santé en ville" (Peps 2) arrive en phase de pré-généralisation dite "période transitoire", à la suite de la publication de deux arrêtés (l'un pour les MSP et l'autre pour les CDS) au JO ce samedi. Pour rappel, 22 équipes, dont 10 en maisons et 12 en centres de santé, sont engagées dans cette expérimentation, couvrant une patientèle médecin traitant de 107.453 patients et répartis dans huit régions : Ile-de-France (8 structures), Auvergne-Rhône-Alpes (7), Occitanie (2), Paca, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire (1 respectivement). Son principe ? Un paiement au forfait calculé en fonction du nombre de patients médecin traitant concernés (patientèle Peps) et des caractéristiques de cette patientèle pour tenir compte de la diversité des besoins.
Réclamée tout particulièrement par les centres de santé, l'expérimentation – qui se terminait le 4 octobre après une période de prolongation en avril dernier – s'apprête donc à être généralisée dans le droit commun au premier trimestre 2028 (mars/avril), une fois la période transitoire de 18 mois achevée.
