Expérimentation
Deux arrêtés publiés au Journal officiel ce matin modifient l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville, en maison de santé et en centre de santé. Peps 2 est ainsi prolongé de trois mois.
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 17 avril 2026, prolongent l'expérimentation Peps 2 (paiement en équipe de professionnels de santé en ville) dans les 22 équipes engagées en maisons et centres de santé, couvrant une patientèle médecin traitant de 107.453 patients et répartis dans huit régions : Ile-de-France (8), Auvergne-Rhône-Alpes (7), Occitanie (2), Paca (1), Nouvelle-Aquitaine (1), Normandie (1), Bourgogne-Franche-Comté (1) et Pays de la Loire (1).
Ainsi, l'expérimentation, initialement prévue sur deux ans, avec une fin à juillet 2026, est prolongée de trois mois dans les 10 MSP et 12 CDS impliquées.
Cette expérimentation permet à une équipe de professionnels d’être rémunérée collectivement par un forfait substitutif à l’acte. "Ce paiement collectif forfaitaire est substitutif à l’acte, pour une équipe de professionnels de santé pour la prise en charge et le suivi en ville de l’ensemble de la patientèle médecin traitant de l’équipe", précise le cahier des charges. Le forfait est calculé en fonction du nombre de patients médecin traitant concernés (patientèle Peps) et des caractéristiques de cette patientèle pour tenir compte de la diversité des besoins.
