Définir une répartition “consensuelle” des rémunérations au sein de l’équipe, principal frein à la mise en place de Peps

Dans le premier volet du programme d’évaluation Era2 sur l’expérimentation de paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps), publié en décembre dernier, l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) a présenté ses résultats consolidés en ce qui concerne l’évaluation sociologique qualitative de cet article 51. Dans ce document de 122 pages, l’Irdes s’est notamment penché sur les propriétés et logiques d'engagement des équipes dans Peps, ainsi que les pratiques professionnelles locales et l'appropriation du modèle économique.  

Premier constat : le "forfait initialement pensé comme pluriprofessionnel avec une définition de l’équipe Peps composée de médecins et d’infirmières a finalement uniquement été mis en place pour les actes des médecins généralistes”. Ce qui a engendré de nombreux problèmes au niveau de la répartition du forfait, "aussi bien entre médecins qu’entre médecins et infirmières”. De plus, certains médecins pensaient que Peps leur permettrait de "bénéficier de financements complémentaires pour mettre en œuvre des projets non pris en charge par l’Assurance maladie”, mais cela "ne correspondait évidemment pas au sens du modèle”. Résultat, la "grande majorité des maisons de santé a quitté l’expérimentation devant différentes difficultés, et notamment celle d’organiser la répartition du forfait collectivement”, comme le précise le rapport. En effet, 14 structures sur les 17 initialement engagées ont quitté l’expérimentation, 6 d’entre elles à l’issue de la période de coconstruction, 7 avant le passage au forfait, et une dernière un an après le passage au forfait. "Laisser le choix de la répartition des rémunérations aux seuls professionnels de santé entraîne des questions en termes d’organisation et d’équité (avec des répercussions possibles sur la cohésion de l’équipe), et de soutenabilité dans le temps", stipule le document.