Ils étaient "les acteurs inattendus [du] dispositif". Initialement pensée pour les équipes en maisons de santé, l'expérimentation Peps (Paiement en équipe de professionnels de santé) est aujourd'hui portée par 15 équipes pluriprofessionelles [chiffres de la Cnam le 16 janvier dernier, NDLR], soit 12 centres de santé et 3 maisons de santé. Ils étaient 11 centres et 15 maisons de santé en 2018, et 16 CDS et 3 MSP en 2023, précise une enquête de l'Irdes publiée hier, 23 janvier. Sur la base de 57 entretiens et d'observations au sein de 6 CDS entre 2021 et 2023, ses auteurs – Julia Legrand et Laure Pitti – analysent les conditions d’engagement de ces structures salariées et les effets de cette rémunération au forfait sur le travail des équipes. 

 

Expérimentateurs : que sont-ils ?

Durant le premier semestre 2019, les 11 CDS (9 municipaux, 1 coopératif, 1 associatif) qui ont pris part à la rédaction du cahier des charges de Peps, constituent la première vague de structures expérimentatrices, précise l'Irdes. Un an plus tard, 5 nouveaux centres (3 associatifs, dont 1 devenu coopératif depuis, 1 municipal, 1 communal) intègrent l’expérimentation et représentent "la deuxième vague d’inclusion de CDS". Ils le font tous au titre de leur "patientèle totale" et non d’un segment. Ainsi, "ils dépassent largement les prérequis de Peps en termes de taille des équipes et de volume de la patientèle", note l'enquête.  
 


 

Ces 16 centres de santé, tous "à but non lucratif", ont différents modes de gestion et d’organisation : ils sont gérés par des collectivités territoriales, des associations à but non lucratif, et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. De plus, 12 se situent en Île-de-France.  

Si l’engagement dans Peps "découle de la nécessité de trouver des financements pour stabiliser le modèle économique des CDS, a fortiori pour les CDS associatifs ou coopératifs, pour tous c’est la sortie du paiement à l’acte et la volonté de faire reconnaître le modèle pluriprofessionnel, médico-social, à la fois curatif et préventif des CDS dans l’organisation des soins, qui motivent l’entrée dans l’expérimentation". Car ces sources de financement sont perçues comme des "leviers puissants" pour "faire bouger le modèle biomédical", affirme l'enquête, citant un ancien directeur médical de centre de santé coopératif.  
 

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