Etude
Dans une étude publiée en février, l'Irdes fait le point sur ces alternatives au paiement à l'acte, qui "participent d'un mouvement plus général de redéfinition du rôle et des frontières de certaines professions", selon Noémi Morize, co-réalisatrice de cette enquête.
Article publié dans Concours pluripro, mai 2023
Publiée en février dernier par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), l'enquête, réalisée par Noémie Morize et Vincent Schlegel, questionne les répercussions de la mise en place de ces expérimentations nationales sur la division du travail de soin en maison de santé. En partant de l'expérience de cinq MSP, l'enquête révèle "le rôle prépondérant" des professionnelles paramédicales et des salariées dans la mise en oeuvre de ces expérimentations au quotidien, mais démontre aussi qu'elles réinterrogent la place des médecins dans les prises en charge "en les amenant à se recentrer sur les aspects curatifs".
Premier constat, notent les auteurs, "les professionnels sont inégalement contraints par ces nouveaux modes de rémunération" car si l'Ipep "laisse une grande liberté aux expérimentateurs, quitte à s'éloigner des objectifs qui lui étaient initialement assignés", le Peps engage "directement" la rémunération des médecins, tout en "modifiant en partie leurs pratiques". Cette liberté d'action s'explique par le "caractère souple" de l'Ipep, qui ne pose pas de contrainte aux professionnels concernant l'usage des crédits d'amorçage dont ils bénéficient pendant les premières années. Au sein des MSP enquêtées, certains crédits ont ainsi été utilisés en ressources humaines (salarier une infirmière ou rémunérer un professionnel pour un acte non pris en charge par l'Assurance maladie), pour des formations, du matériel médical, ou un audit interne. Une mise en oeuvre qui "s'éloigne" de celle imaginée par le ministère et la Cnam, car "les équipes ne cherchent pas particulièrement à influencer certains indicateurs", notamment des actions spécifiques de coordination entre la ville et l'hôpital, préférant développer leurs propres projets de santé publique. Des "projets de santé qui font sens, localement, pour eux", précise l'Irdes.
