Depuis les accords conventionnels signés à l’été 2026, les structures "France Santé” sont financées “de façon pérenne” par l’Assurance maladie, rappelle le texte. Si en 2026, l’objectif est d’atteindre les 2.500 structures labellisées, le texte prévoit un objectif de 5.000 maisons France santé d'ici 2027. Après l’enveloppe de 150 millions d’euros allouée en 2026, une “nouvelle enveloppe de financement” est prévue pour le déploiement l’an prochain.
Le déploiement de France santé sera complété par "une mission de solidarité territoriale", précise le texte, afin de proposer, sur la base du volontariat, "une offre de consultations supplémentaires dans les zones particulièrement défavorisées". Ainsi "des médecins qui exercent à titre libéral et des médecins, salariés ou agents publics, d’une structure de soins", peuvent, en dehors de leur lieu d’exercice habituel, "dispenser des soins dans les zones identifiées comme prioritaires". Sont aussi concernés les médecins retraités et ceux signataires d’un contrat de remplacement en exercice libéral qui le souhaitent.
Côté rémunération, ce PLFSS prévoit de "conforter le mode de rémunération de structures d’exercice coordonné pour renforcer l’accès aux soins des personnes vulnérables". Le système de santé “repose principalement” sur une rémunération des professionnels de santé fondée sur le paiement à l’acte, mais ce modèle est “imparfait” pour prendre en compte les démarches de prévention, la coordination pluriprofessionnelle des soins pour les patients précaires ou chroniques. Ainsi, le texte prévoit de diversifier les modalités de rémunération, notamment en adoptant une rémunération forfaitaire “déterminée en fonction du nombre de patients et des caractéristiques de la patientèle”. Le texte rappelle également qu’en 2024, l’Igas proposait une tarification alternative au paiement à l’acte pour les centres de santé qui s’engagent dans une prise en charge en équipe de leur patientèle.
