Expérimentation
Un arrêté, publié au "Journal officiel" ce vendredi, prolonge de 5 mois l'expérimentation visant à transférer le conventionnement de certaines entreprises de taxis vers une activité de transport sanitaire en véhicule sanitaire léger (VSL). Elle devrait ainsi se terminer en mars 2027.
Nouveau délai pour l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL". Un arrêté, en date du 26 octobre et publié ce vendredi au JO, modifie une nouvelle fois sa durée, après une extension de 6 mois en avril dernier faisant suite à plusieurs reprises précédentes. Ce nouveau texte précise que la durée de l'expérimentation est désormais "fixée à 60 mois” avec échéance au plus tard “le 31 mars 2027".
Pour rappel, ce dispositif vise à développer une offre de transport sanitaire adaptée aux besoins des patients, tout en optimisant l'organisation des transports. Il est porté par la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) et est déployé dans quatre régions : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Lance en avril 2022, l’expérimentation repose sur le volontariat des entreprises à double activité et vise à transférer le conventionnement de leurs autorisations de stationnement (ADS) de taxi vers des autorisations de mise en service (AMS) de véhicules sanitaires légers (VSL). Une expérimentation avec des "indicateurs robustes", comme l'avait indiqué le comité technique de l'innovation en santé (CTIS) dans son avis d'octobre 2025. Depuis son lancement, 37 entreprises avaient participé à l'expérimentation, 200 professionnels avaient été formés et 147 véhicules avaient été transformés, soit une moyenne de quatre véhicules par entreprise expérimentatrice.
