Autorisée en novembre 2021, débutée en avril 2022 et maintes fois modifiée, l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL" connaît une nouvelle modification. En effet, alors que l'article 51 devait prendre fin ce jeudi, un arrêté publié au Journal officiel du 24 avril 2026 et relayé ce matin, prolonge de six mois cette expérimentation déployée dans quatre régions (Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur). 

Porté par la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS), le dispositif vise à développer, sur la base du volontariat, une prise en charge adaptée aux nouveaux besoins des patients par transfert du conventionnement de leurs autorisations de stationnement (ADS) de taxi vers des autorisations de mise en service (AMS) de véhicule sanitaire léger (VSL).

Dans son dernier avis publié en octobre 2025, le comité technique de l’innovation en santé (CTIS) notait que "depuis le début de cette expérimentation, le 1er avril 2022, 37 entreprises ont participé à l’expérimentation, 200 professionnels ont été formés [et] 147 véhicules ont été transformés (soit 4 véhicules en moyenne par entreprise expérimentatrice)". 

Forte de ses 55 mois d'expérimentation, l'article 51 devrait se terminer "au plus tard" le 31 octobre 2026, précise l'arrêté. 

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