Dans la lignée du plan présenté le 9 avril dernier par les ministres Rist, Farandou et Amiel, un point presse a détaillé ce matin les évolutions dans la prise en charge des arrêts de travail dérogatoires longue durée et des arrêts de courte durée en lien avec le nomadisme médical, "qui peuvent être répétitifs et parfois clairement abusifs", a ainsi précisé Artus de Cormis, conseiller Accès aux soins, Premier recours et Hôpital auprès de la ministre de la Santé. Deux projets de décret validés hier par le Conseil d'État et dont la publication est "imminente", assure le cabinet, "sur la fin de semaine ou début de la semaine prochaine".

Ainsi, la prise en charge des arrêts de travail dérogatoires longue durée – ces patients avec plus de six mois d'arrêt et qui bénéficient de règles de prise en charge dérogatoires comme les personnes en ALD mais sans être en ALD, par exemple pour des dépressions légères ou des troubles musculosquelettiques – sera davantage envisagée dans la perspective de parcours pluriprofessionnels coordonnés. Car, précise le cabinet de Stéphanie Rist, plusieurs patients en arrêt longue durée n'avaient aucun suivi : 30% des patients arrêtés sur toute l'année 2022 pour des TMS n'avaient pas eu recours à un kinésithérapeute, selon l'Assurance maladie. "Ce qui interroge sur la pertinence de ces arrêts de travail et aussi la réponse qui est apportée", explique le conseiller, ajoutant que la ministre de la Santé est "convaincue" que "le meilleur moyen de soigner un patient, ce n'est pas forcément de l'arrêter sans suivi [mais] plutôt de le suivre médicalement et donc d'insister massivement sur le parcours, la réadaptation, le suivi médical et paramédical renforcé". D'autant que ces arrêts longue durée représentaient, en 2023, "3.17 milliards d'euros pour 401.000 personnes arrêtées" (selon le rapport "Charges et produits" de l'Assurance maladie de 2025). Des chiffres en hausse de 6% par an ces dernières années, "alors que les arrêts des patients en ALD ont augmenté de 1% par an en moyenne".

Article 51 : santé mentale et TMS

Dorénavant, la durée d'indemnisation de ces arrêts sera réduite à un an maximum (contre trois ans aujourd'hui) et le ministère proposera, "en contrepartie", une accélération de leurs parcours de santé, poursuit le cabinet. Notamment en généralisant plus rapidement des expérimentations "article 51" probantes pour les accompagner et permettre, "dès lors que leur état de santé le permet", le retour à l'emploi. Pour la ministre, précise-t-il, "lorsque le médecin traitant, des professionnels spécialistes, des professionnels de la rééducation se coordonnent autour d'un patient et le suivent de manière resserrée sur un parcours qui peut prendre un, deux, trois mois, les chances de guérison, de rémission, de réadaptation et donc de reprise dans l'emploi sont beaucoup plus importantes que si on a un patient qui est arrêté pendant une longue durée sans suivi médical".

Pour les troubles psychiques, le ministère a identifié deux "articles 51" existants qui serviront à généraliser un parcours coordonné renforcé (PCR) en santé mentale en 2027 : les expérimentations Sésame et Dispositif de soins partagés en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (DSPPEA) qui ont eu "des résultats très prometteurs dont on va s'inspirer pour construire [l'an prochain] un parcours global d'accompagnement psy qui permettra de réhabiliter et d'accompagner les dépressions légères à modérées". Ces deux expérimentations n'ayant pas "le même calendrier", il y aura une "accélération" du calendrier de généralisation dont les principes seront précisés prochainement. Et la ministre souhaite "qu’on aille plus vite, plus loin pour les rendre disponibles au plus grand nombre d'assurés dès 2027", assure-t-il.

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