CPTS et ARS, un dialogue parfois difficile

« On a proposé à l’ARS une solution clé en main, cohérente et bien organisée. Aujourd’hui, ils viennent détruire des années de travail, des partenariats solides… » Nathalie Charbonnier est découragée. Le 18 février dernier, l’ARS Île-de-France a formulé une « décision d’opposition » à l’encontre de la CPTS Santé Seine Essonne dont elle est la présidente. Ce document précise que « considérant que [sa] CPTS présente un chevauchement de territoire d’actions sur les communes d’Évry-Courcouronnes et de Lisses avec le territoire d’une autre CPTS avec laquelle une tentative de rapprochement a échoué », et après « examen comparatif des deux projets de santé des CPTS » intégrant ces communes, l’agence « a retenu » le projet de santé de la CPTS Centre Essonne porté par l’association Apes, pour sa « dynamique territoriale », « son territoire intégrant une commune prioritaire pour l’ARS en matière de lutte contre les inégalités », « son projet respectant davantage les prérequis attendus par l’Agence en lien avec le projet régional de santé » et ses éléments de gouvernance « davantage développés ».

« On n’y croit pas une minute !, lance Damien Nicolini, infirmier et président d’Espace Vie. Ils nous ont reproché de porter, sous la seule bannière Espace Vie, plusieurs projets de CPTS. On avait déjà une vision territoriale de la santé. Mais on s’apparentait à une CPTS départementale. L’ARS nous a demandé de découper le territoire, et c’est ce que nous avons fait. »

10 CPTS, une bannière

De la méga-pré-CPTS, ils créent, en leur sein, 10 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dont celle de Santé Seine Essonne. Mais le « partage » des communes d’Évry-Courcouronnes et de Lisses pose problème car « il n’est pas possible d’avoir deux CPTS sur la même commune, affirme Didier Jaffre, directeur des soins à l’ARS Île-de-France. Nous avons proposé à cette CPTS de revoir son projet de santé sans ces deux communes. Ce qu’ils ont refusé. Nous avons donc été dans l’obligation de s’opposer à leur projet de santé tel qu’il était présenté. »

« Il est hors de question qu’on se sépare d’Évry-Courcouronnes et de Lisses, fulmine l’infirmier. On compte, dans ces deux communes, 90 professionnels de santé adhérents à notre CPTS. Et on a construit, avec eux, des relations privilégiées. » Si, pour Didier Jaffre, il y avait « autant de professionnels de ces communes impliqués dans l’une ou l’autre CPTS », le choix en faveur de la CPTS portée par Apes s’expliquerait par son « projet de santé plus intégratif et inclusif » : « La manière dont ils envisagent le travail en commun se fonde beaucoup plus sur le volontariat des professionnels. Alors que la démarche portée par Espace vie est plus descendante. C’est en tout cas ce qui ressort des dossiers », précise-t-il. Un dossier papier permet- il, pour autant, d’estimer le volontariat d’un professionnel sur le terrain ? « Pas complètement car on rencontre les porteurs et les professionnels. Au-delà du dossier papier, il y a un travail de concertation, d’examen, d’analyse approfondie… » avance Didier Jaffre.

Une CPTS express

« L’ARS Île-de-France détricote quelque chose qui fonctionne et qui a de l’intérêt pour le patient, dénonce Nathalie Charbonnier. Ils disent que notre projet de santé répond moins aux priorités du projet régional de santé, mais trois quarts y sont ! Cette décision dépasse l’entendement. D’autant que notre organisation roule : on a des fiches incident, on étudie les événements indésirables qu’on fait remonter aux structures, on construit des procédures… Pourquoi refuser ? Peut-être parce qu’ils sont trop administratifs. Les ARS ont longtemps dicté les conduites à tenir et ils ont du mal aujourd’hui à accompagner et à être à l’écoute du terrain. »

Dénonçant la création d’une « CPTS express – celle de Centre Essonne – déclarée le 19 janvier 2020 au JO et validée le 5 février 2020 », le bureau d’Espace Vie exprime un sentiment d’injustice, une incompréhension face à cette démarche de CPTS qui doit partir du terrain mais sur laquelle l’ARS garde la main et détient le pouvoir « de vie ou de mort » sur les projets.