Article publié dans Concours pluripro, décembre 2024
Avec 1 258 projets déposés, dont 61 expérimentations terminées et 25 innovations en période transitoire "prégénéralisation", peut-on dire que l’"article 51" se porte bien ?
Nous sommes contents du nombre de projets qui entrent en phase transitoire et donc dans une dynamique de généralisation.
Ce taux de transformation entre la phase expérimentale et le droit commun est plutôt positif. Nous avons un fort niveau de sélectivité à l’entrée, c’est d’ailleurs le garant de cette réussite. Sur les 1 258 projets déposés, 155 ont été validés, ce qui représente environ 10 %.
Nous avons quelques expérimentations structurelles, de différents niveaux, avec des impacts différenciés sur le système de santé. Notre enjeu aujourd’hui, c’est avant tout de réussir ces phases transitoires, car 25 projets se trouvent dans cette phase de "prégénéralisation", avec un délai très court contraint par la loi [dix-huit mois au maximum, NDLR] pendant lequel il faudra gérer des discussions et des arbitrages... C’est là notre défi majeur. Notre second enjeu, c’est de continuer d’entretenir et de renouveler cette dynamique d’entrée importante.
Comment expliquez-vous cet engouement pour le dispositif ?
Je pense que la réussite passe d’abord par cette sélectivité à l’entrée. On nous dit souvent que cela n’est pas simple de constituer un dossier pour intégrer le "51" et que les porteurs font face à un niveau d’exigence assez élevé. Mais cela nous garantit la robustesse du porteur qui possède une équipe constituée et motivée, ainsi qu’une structuration méthodologique, avec un cahier des charges très précis. Nous apportons un soutien méthodologique et financier fort tout au long du processus jusqu’à la phase de généralisation. Comme l’a précisé Thomas Fatôme lors de son intervention à la Journée nationale des porteurs de projets, le 28 novembre dernier, "les cimetières sont pleins d’expérimentations sans suite". Avec le "51", nous avons pensé tout de suite à la possibilité de sa généralisation, avec une réflexion sur les mécanismes d’ouverture de son entrée dans le droit commun. Cette ambition d’être "porteur de changement" a été emportée tôt dans le processus, et c’est là que réside le succès de l’"article 51".
Quels seraient les axes d’amélioration du dispositif ?
Sur le dispositif en tant que tel, nous avons reçu une demande d’évolution de notre façon de fonctionner. Notamment la rapidité de l’instruction initiale. Nous devons trouver un mode de fonctionnement qui permette de donner des réponses aux porteurs sur la lettre d’intention ferme en moins de six mois. Cela n’a peut-être pas l’air si ambitieux, mais, aujourd’hui, les délais sont de dix-huit mois, ce qui entraîne un risque de démobilisation autour de projets importants. Nous avons aussi un gros sujet sur les méthodes d’évaluation, souvent pointées comme lourdes mais aussi mises en place trop tard lors de l’expérimentation.
Ce qui pose de gros problèmes aux porteurs. Nous souhaitons intégrer l’évaluation plus tôt dans le processus et nous y préparer dès le lancement de l’expérimentation et, surtout, savoir exactement ce que nous recherchons dans cette évaluation. Troisième point important : essayer, dans le renouvellement du portefeuille d’expérimentations, d’en sélectionner avec un fort impact transformant. Aujourd’hui, nous avons des expérimentations avec plus ou moins d’impact. Or nous devons en rechercher davantage, tout particulièrement sur des enjeux prioritaires avec des dépenses tendancielles ent du vieillissement de la population, prévalence des maladies chroniques, prévention précoce...).
Nous ne pourrons pas tout régler par des effets de prix, il faut trouver des solutions plus structurelles pour nos dépenses et donc sur l’état de santé de la population. C’est ce que nous allons rechercher dans le "51" sans pour autant laisser de côté des projets plus spécifiques autour de pathologies à prévalence plus faible. Il faut définir des priorités, mais nous ne voulons pas d’un système descendant et reverticalisé, car cela reste un outil à la main du terrain avec une motivation intrinsèque des porteurs. Nous devons trouver une forme de convergence avec des "objectifs macro" plus globaux du système de santé.
