Qualité des soins, indépendance des professionnels, efficacité de la régulation publique, montée du salariat, risque d'opacité ou de désalignement avec les objectifs de santé publique… Dans un rapport de près de 500 pages, publié mercredi après-midi, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), missionnées par les ministères de la Santé, du Travail et de l’Economie en 2024, dressent une analyse du système de santé et surtout, sa financiarisation. Que les établissements soient publics (comme les hôpitaux), associatifs ou mutualistes (comme certains centres de santé) ou privés, (comme les cliniques et maisons de santé), le rapport passe au crible les différents modes de financiarisation qui constituent notre système de soins.
Objectif : établir “un diagnostic de la participation” des acteurs financiers à notre système de santé, identifier les évolutions du cadre juridique engagées au cours des dernières années en matière de prises de participation et de transparence financières, établir un constat des opportunités et risques que comporte cette évolution du système de santé, notamment en termes de régulation mais aussi, formuler des propositions d’encadrement et de contrôle de l’intervention des acteurs financiers, précise le rapport, qui rappelle que l’Ondam (objectif national des dépenses d’Assurance maladie) s’est élevé à 246,8 Md€ pour l’année 2023, soit +4.8% par rapport à l’année précédente, dont 104,7 Md€ pour les soins de ville (+3.5% par an entre 2019 et 2023) et 102,8 Md€ pour les établissements de santé (+5,6% par an entre 2019 et 2023). “Il s’agit donc d’un système qui s’appuie sur la participation d’acteurs privés, et est solvabilisé principalement par la puissance publique puisqu’en 2023, la Sécurité sociale et l’État financent 80,1 % de la consommation de soins et de biens médicaux”, insiste la mission.
