L'Assurance maladie déconventionne sept centres de santé d'un même réseau pour pratiques frauduleuses

Toujours dans sa stratégie de lutte contre les fraudes, l'Assurance maladie a officiellement déconventionné 7 centres de santé. Une décision qui fait suite à de nombreuses "pratiques frauduleuses", peut-on lire dans un communiqué de presse reçu ce matin. Parmi ces pratiques : la facturation "d'actes non réalisés", "d'actes réalisés sans la présence d’ophtalmologue ou d’orthoptiste", ou encore les "facturations systématiques d’actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l’état médical du patient". 

Tous issus du même réseau, Ophtalmologie express, 9 centres étaient initialement passés au crible. "Des plaintes pénales ont été déposées à l’automne 2023 pour signaler à la Justice les premiers faits frauduleux constatés dans ces centres", rapporte le communiqué.  Des investigations qui ont révélée des pratiques "frauduleuses" et "récurrentes", pour un préjudice financier qui "dépasse les 6.6 millions d'euros" pour l'Assurance maladie. Si un centre de santé a fermé de lui-même à la suite du contrôle de la CPAM, "un second a fait l’objet d’un retrait d’agrément d’autorisation de fonctionnement" par l'ARS Grand Est, "entraînant automatiquement sa fermeture définitive et son déconventionnement." 

C'est donc finalement 7 centres de santé, implantés en Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Bretagne, Ile-de-France et Normandie, qui sont aujourd'hui déconventionnés, "pour des durées allant de 4 à 5 ans", précise le communiqué. Une décision qui porte à 52 le nombre de centres de santé "déviants" empêchés de facturer des actes remboursables depuis 2023. "Plus de 90 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées à la suite de l’ensemble des actions de traque contre les fraudes commises par des centres de santé", conclue la CPAM.