Coup de théâtre hier soir. Alors que les négociations conventionnelles des centres de santé devaient entamer leur dernière session d’échanges, les partenaires conventionnels ont eu droit à une séance de travail. La raison ? "De nombreux points à éclaircir notamment autour de la répartition des indicateurs France santé, mais aussi des financements des indicateurs socles et complémentaires", détaille ce matin Hélène Colombani à Concours pluripro. Si de son côté, la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) propose que l'accès à un médecin traitant figure dans le bloc de compétences "Accès aux soins", l'Assurance maladie le place pour le moment dans le bloc "Parcours". "Pour nous, ce n'est pas forcément cohérent parce que les usagers demandent aux professionnels de santé de leur trouver un médecin traitant, donc c'est de l'accès aux soins", estime Hélène Colombani.  

Autre point important : la perception des financements en fonction des critères France santé et le contrat Itaos (initiative territoriale pour l’amélioration de l’offre de soins). Pour rappel, la Cnam propose de monter progressivement "le poids des rémunérations liées aux briques additionnelles". Ainsi, si en 2026 – la première année donc –, la rémunération du socle serait plus importante que l'additionnel, mais à terme, en 2028, la bascule serait complète :  rémunération plus importante sur les briques additionnelles que sur le socle. De plus, précise le document de travail, une "rémunération moyenne prévue à 50.000 euros [est prévue], selon l’atteinte des indicateurs et la file active de la structure".    

Sur cette "répartition socle qui diminue au fil du temps", Hélène Colombani estime que cela va "au-delà du dispositif France santé". "Politiquement, il a été porté que le financement du réseau France santé était basé sur les critères socles. Or là, dans la négo, il y a des critères complémentaires. En 2028, ces critères socles s'effaceraient quasiment pour les complémentaires, ce qui nous semble aller au-delà de ce que prévoyait France santé... Si l'Assurance maladie estime que les critères socles sont faciles à atteindre, soit. Mais pour les maintenir, cela demande un effort et des ressources. Et on le sait, il suffit d'un départ d'un professionnel de santé pour fragiliser toute une équipe." A ses yeux donc, "c'est en décalage avec la vision des territoires." 

A cela s'ajoute l'absence de "modélisation d'impact" de ce fonctionnement. "On n'a pas eu de simulation et c'est compliqué de se positionner tant que les taux de mesure des indicateurs ne nous sont pas donnés." 

Une chose est sûre, glisse la médecin généraliste : "Il faudra introduire une clause de revoyure lors de la signature des négociations pour éviter un décalage entre la théorie et la pratique". Prochain rendez-vous avec l'Assurance maladie ? Le 13 mai. "En attendant, on a prévu des séances de travail avec les autres fédérations".

Articles relatifs
RETOUR HAUT DE PAGE