Pour chaque patient suivi dans le cadre du parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer, le médecin (cancérologue, pédiatre ou médecin traitant) peut prescrire des séances d'activité physique adaptée "collectives" et "un bilan final dans la limite de 12 séances collectives par patient" pour une période de "trois mois" et "renouvelable une fois", précise un arrêté, publié au Journal officiel du 13 mai dernier, qui fixe le tarif pour le bilan final à "45 euros". Le montant pour une séance d'activité physique adaptée s'élève, lui, à "7,50 euros". Pour la réalisation de ces séances et ce bilan, l'ARS verse à la structure conventionnée un montant "dans la limite de 150 euros", financé par le FIR. Et pour coordonner et traiter administrativement ce dispositif, la structure qui a conclu une convention avec l'ARS est rémunérée "15 euros".
Déployé pendant deux ans en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce parcours (expérimental) – qui peut être prescrit dès la consultation dédiée à la proposition thérapeutique, après la consultation d'annonce – s'adresse aux personnes bénéficiant du dispositif d'ALD en lien avec la pathologie du cancer, sous traitement ou ayant terminé leur traitement, à condition qu'ils bénéficient du parcours global pendant et après traitement pour le cancer, détaille l'arrêté. Le patient est alors adressé aux structures participant au parcours de soins global pendant et après le traitement contre le cancer (structures déjà identifiées par les ARS dans ce cadre) par un cancérologue, un pédiatre ou un médecin traitant dans le cadre d'une consultation de droit commun.
Cette prescription a lieu au cours d'une consultation de suivi dans le cadre du parcours de soins habituel du patient. Le médecin prescripteur peut alors prescrire un programme d'APA composé d'un bilan de condition physique et motivationnel d'une durée d'une heure et qui donne lieu à l'élaboration d'un projet d'activité physique adaptée, réalisé par un professionnel de l'APA ; jusqu'à 12 séances d'APA, renouvelables 1 fois et dispensées par un professionnel de l'APA ; d'un bilan final de fin de programme, d'une durée d'une heure également.
