Négos interprofessionnelles
Dispositifs pour accélérer l’adhésion à l’ACI-CPTS, nouvelle mission, moyens alloués aux équipes de soins primaires… L’Assurance maladie a fait de nouvelles propositions.
À mi-chemin du calendrier des négociations interprofessionnelles de l’ACI-CPTS, l’Assurance maladie propose de verser une enveloppe d’amorçage aux porteurs de projets dès la validation de la lettre d’intention par l’ARS, et avant même la signature de l’ACI. « Nous proposons un financement complémentaire à celui du fonds d’intervention régional (FIR) pour pouvoir, d’emblée, mettre le pied à l’étrier », a expliqué Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam. Cette aide variera en fonction de la taille de la structure : 15 000 euros pour les territoires de moins de 40 000 habitants, 17 500 euros (40 000-80 000 habitants), 25 000 euros (80 000-175 000 habitants) et 30 000 euros (plus de 175 000 habitants).
Deuxième coup de pouce : les crédits d’amorçage, accordés après signature de l’ACI, seront réévalués à 75 % (et non 50 % comme prévu) : 87 500 euros, 105 500 euros, 131 250 euros et 157 500 euros respectivement. Les CPTS éligibles sont celles qui ont signé l’ACI avant le 31 décembre 2021, y compris celles qui l’ont signé en 2019 et 2020, et qui auront des « financements complémentaires ».
Pour accompagner les porteurs de projets, la Cnam compte proposer des séances d’une demi-journée à une journée, animées par un « facilitateur », agent de l’Assurance maladie ou prestataire extérieur. Entre 250 et 300 équipes pourraient être concernées, avec « en moyenne, deux séances d’une journée par CPTS ».
Pour cette nouvelle mission des CPTS, Thomas Fatôme a indiqué qu’un plan d’action ambulatoire, type plan blanc, sera mis en place et mieux rémunéré : dès rédaction du plan, entre 25 000 et 50 000 euros pour la première année et 50 % pour les mises à jour les années suivantes. Et, en cas de survenue d’une crise sanitaire, des versements supplémentaires seraient proposés aux équipes (voir ci-dessous).
Le document de travail de la Cnam précise que l’équipe de soins primaires (ESP) est construite autour d’un triptyque (médecin généraliste, infirmière et pharmacien) sans être toutefois « exclusif de la participation d’autres professionnels ». À ce stade, elle a identifié trois missions – maintien à domicile des personnes à risque en perte d’autonomie, prévention des hospitalisations et réhospitalisations et prise en charge précoce en sortie d’hospitalisation, prise en charge des personnes à haut risque iatrogénique – sans exclure la possibilité d’« identifier d’autres missions qui pourraient faire l’objet d’un soutien ». La Cnam propose un forfait de « 20 euros par patient par an dans la limite de 20 % de la patientèle MT ». Ainsi, une ESP qui suit une patientèle de 300 patients percevrait une rémunération de 6 000 euros par an. Un montant que les membres de l’équipe pourront ensuite se répartir. « Ce n’est pas attendre grand-chose de l’exercice coordonné en soins primaires, regrette le Dr Margot Bayart, vice-présidente de MG France et présidente de la Fédération des soins primaires (FSP). Il faut aussi être vigilant car le dispositif doit être le plus souple possible. D’autant que le plus difficile c’est de fédérer l’équipe et d’embarquer les professionnels. C’est du temps et ça ne s’achète pas ! » Ce que concède Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers : « Il y a une forte asymétrie entre les objectifs et les montants. »
La prochaine et dernière étape, le 19 novembre, devrait finaliser la question des ESP et des équipes de soins spécialisés (ESS). Mais « au regard de la tournure des débats, ce serait étonnant que ce soit une session conclusive », reconnaît Daniel Guillerm.
