Dans un document long de plus de 80 pages et publié le 17 octobre en fin d'après-midi, Corinne Imbert et Bernard Jomier, les deux rapporteurs de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale sur les CPTS, ont retracé et analysé le déploiement de ces organisations territoriales sur le territoire national. Ils ont également présenté 12 pistes d'amélioration, notamment en ce qui concerne le financement et l'utilisation des enveloppes d'argent public.

Car les CPTS bénéficient, depuis 2019, "d’un soutien opérationnel et financier important des pouvoirs publics", leur "apport effectif" "n’a jamais été réellement mesuré au niveau national" déplorent les rapporteurs. Alors même que ces organisations territoriales ont connu une "forte" progression ces dernières années : "plus de 800 CPTS validées ou en cours de validation" en mai 2025, soit "700 signataires de l’ACI, 24 CPTS non signataires mais dont le projet de santé avait été validé par l’ARS et 85 disposant d’une lettre d’intention signée par l’ARS".

Mettant en lumière des "résultats concrets mais inégaux sur le territoire", la mission insiste sur la réussite en termes "d'action pour l'accès aux soins" des CPTS (organisation des parcours, prévention, mise en œuvre d'article 51 comme "Icope"…) ainsi que sur la possibilité pour les pouvoirs publics de "disposer localement d’interlocuteurs susceptibles de faciliter la mise en œuvre des politiques de santé". Mais cette contribution "apparaît inégale". En effet, plusieurs acteurs auditionnés ont évoqué "le risque d’un déploiement 'à marche forcée', pour répondre à l’objectif gouvernemental d’une couverture intégrale du territoire national, et de l’apparition de 'coquilles vides'". De plus, quelque 5,4 millions de personnes demeurent encore en "zone blanche" (non couverte), réparties inégalement sur le territoire : 78,93 % des habitants de la Corse et 26,58 % en la Normandie, contre 1,68 % seulement en Centre-Val de Loire.

 

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