Rémunération
En attendant la publication "prochaine" du rapport sur le financement des CPTS, la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale a présenté ce jeudi ses propositions "les plus emblématiques" afin de "favoriser leur contribution effective à l'amélioration de l'offre de soins".
Un rapport d'information, quatre pages, cinq propositions "les plus emblématiques". Réunie hier, mercredi 15 octobre, la Commission des Affaires sociales a adopté le rapport sur le financement des CPTS [qui sera publié demain, nous indique la FCPTS, NDLR] ainsi que les propositions de Corinne Imbert et Bernard Jomier, ses deux rapporteurs, dont le rapport d’information présente "l'essentiel" des recommandations. Comme les communautés professionnelles territoriales de santé bénéficient, depuis 2019, "d’un soutien opérationnel et financier important des pouvoirs publics", la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) a souhaité étudier la pertinence des fonds consacrés à ces organisations qui ont connu une "forte" progression ces dernières années, "d’une vingtaine en 2018 à plus de 800 en mai 2025" et qui "couvrent désormais une grande partie du territoire national et 82 % de la population".
Si aux yeux des acteurs auditionnés, les CPTS mènent des actions "en matière d’accès aux soins, d’organisation des parcours et de prévention" et "permettent aux pouvoirs publics de disposer localement d’interlocuteurs susceptibles de faciliter la mise en œuvre des politiques de santé", "en réalité", l’apport "effectif" des CPTS "n’a jamais été réellement mesuré au niveau national" et "l’implication variable" des professionnels de santé est "particulièrement soulignée", précise le rapport, citant l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) qui estime que les soignants ont, en pratique, "du mal à s’approprier les CPTS, jugées trop administrées et peu lisibles".
