Communiqué
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs de l’ensemble des professions de santé(1) ont engagé le 20 décembre 2021 la signature de l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
Cet accord favorise le développement de l’exercice coordonné, via des mesures incitatives pour le déploiement des CPTS.
L’accord conventionnel interprofessionnel s’inscrit dans une actualité sanitaire exceptionnelle qui a vu les organisations coordonnées et notamment les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) démontrer leur utilité comme des acteurs clés pour coordonner les réponses à apporter aux besoins de santé de la population.
L’avenant conclu entre les partenaires conventionnels et l’Assurance Maladie prend acte de ce rôle nouveau, qu’il valorise en inscrivant la réponse aux crises sanitaires graves comme une des missions socles à porter par ces organisations. Les CPTS auront ainsi des moyens pour, à la fois, se préparer à une crise sanitaire et déployer des actions en réaction en cas de survenue d’une telle crise, qui peut avoir une dimension locale, régionale ou nationale.
La CPTS doit ainsi répondre désormais à quatre missions socles obligatoires :
1. Accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ;
2. Organisation et coordination des parcours pluri-professionnels autour du patient ;
3. Actions de prévention ;
4. Réponse aux crises sanitaires graves.
