Financement
Cette subvention, versée via le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (Fmis), est la première tranche des 45 millions d’euros budgétés sur 2024-2027 pour parvenir aux 4.000 MSP d’ici la fin du quinquennat. Une circulaire, à destination des ARS, détaille les conditions de son allocation.
15 millions d’euros. C’est la somme réservée cette année aux maisons de santé, via le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (Fmis). La circulaire du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, relative à la délégation des crédits 2024, repérée par nos confrères d’Hospimédia, a été publiée le 15 avril dans le Bulletin officiel “Santé-protection sociale-solidarité”.
Ces 15 millions d’euros, c’est la première des trois tranches qui, additionnées, portent à 45 millions la somme budgétée sur 2024-2027 pour parvenir à l’objectif de 4.000 MSP sur le territoire français d’ici la fin du quinquennat. Le ministère enjoint les ARS, qui allouent ces crédits, à “fortement privilégier l’émergence de ces structures dans les zones rurales sous-denses et dans les quartiers de la politique de la ville”.
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Cette subvention constitue une aide à l’investissement immobilier des MSP, qui “participent à la création de lieux de soins ‘modèles’ et attractifs tant pour les patients que pour les professionnels de santé”. Elle peut être “complétée par des cofinancements des collectivités territoriales et des partenaires locaux, afin de bâtir un lieu d’exercice adapté ou de rénover des structures déjà existantes”. L’accompagnement financier vise des projets faisant l’objet d’un cofinancement public (collectivités, Caisse des dépôts) ou privé (fondations, professionnels de santé à l’initiative).
Les ARS doivent flécher ces crédits vers les MSP “existantes ou en projet”, conçues sous la forme d’une association, d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), d’une société civile immobilière ou d’une société civile de moyens (SCM) dont au moins la moitié des professionnels de santé sont membres de la MSP. Il leur est aussi demandé de “prioriser les projets pour lesquels les professionnels de santé membres détiennent 100 % des parts" de la société. Si tel n’est pas le cas, ils devront en toute hypothèse détenir ensemble au moins 80 % des parts. Les associés devront notamment s’engager à ne pas vendre “dans un délai minimal de 5 ans, sauf raison exceptionnelle”.
Le document mentionne toutefois que ce périmètre n’est pas exhaustif : “Tout autre montage juridique pourra être étudié au cas par cas [...], notamment les projets portés par les collectivités locales”.
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