Un médecin peut-il être suspendu par l’Ordre du fait de son âge et/ou de son état de santé très dégradé ?
Après avoir rappelé les conditions de validité de la procédure de suspension d’un professionnel de santé motivée par l’existence d’un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la médecine et précisées par les articles R4124-3 et suivants du code de la santé publique, le Conseil d’État, dans un arrêt du 15 juin 2022, a donné raison à l’Ordre. Dans une précédente décision, le Conseil national de l’Ordre avait suspendu un médecin généraliste du fait de sa dangerosité. Ce médecin, âgé de plus de 80 ans, souffrait de troubles sensitifs importants et d’un état de santé physique très dégradé empêchant la régularité et la disponibilité nécessaires à un médecin. Pour le Conseil d’État, le Cnom a suffisamment motivé sa décision, qui s’appuyait sur un rapport de trois experts, en prononçant une mesure de suspension d’une durée de trois ans.