Sur le plan civil, et notamment dans le cadre de la procédure de mise en cause de la responsabilité de votre MSP, en qualité d'employeur, des dommages et intérêts peuvent être réclamés pour procédure abusive, et le plaignant peut même être condamné à une amende civile et à des indemnités, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, qui couvre en partie les frais d'avocat que vous avez dû engager pour vous défendre. Sur le plan pénal, vous disposez de deux actions contre ce patient indélicat si vous estimez avoir été outragé par les termes d'une plainte sans fondement : une action en dénonciation calomnieuse et une action en dénonciation téméraire ou abusive. Les magistrats sont parfois réticents à admettre le bien-fondé de telles actions : il est donc essentiel de vous entourer de conseils éclairés pour apprécier l'opportunité d'engager une telle procédure qui sera d'autant plus justifiée si l'image et la réputation de votre maison de santé ont été ternies, notamment sur les réseaux sociaux, par ces propos désobligeants et mensongers.

Comme le précise l'article R4041-4 du code de la santé publique, les statuts d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) ne doivent comporter aucune disposition visant à obtenir d'un associé un rendement minimum ou de nature à porter atteinte à l'indépendance professionnelle de chacun d'entre eux et au libre choix du praticien par le malade.

Les abords de l'établissement ne doivent pas être négligés afin d'éviter certains accidents (chutes de malades sur un sol anormalement glissant, enneigé ou couvert de verglas…). La maison ou le centre de santé est bien responsable de la sécurité des malades dès les abords des locaux. À l'intérieur également, il est important de ne pas avoir de sols glissants ou de tapis faisant des plis. L'éclairage dans les parties communes et dans les escaliers devra être suffisant et l'état des marches vérifié régulièrement. Les malades ne doivent rencontrer aucun obstacle, en particulier dans les couloirs.

D'une façon générale et selon la spécialité exercée, un médecin doit disposer d'un équipement et de moyens lui permettant d'exercer une médecine de qualité, consciencieuse et conforme aux données acquises ou actuelles de la science. Au sein de la structure, vous devez pouvoir pratiquer votre art dans un environnement adapté et bien agencé. Votre personnel doit être compétent et en nombre suffisant. L'inventaire de votre matériel médical indispensable sera fonction des besoins de votre spécialité, car la nature de l'activité et la spécialité exercée déterminent le matériel nécessaire.

Les professionnels de santé, qui exercent en maison ou en centre de santé, ne doivent négliger ni son image de marque ni le confort de leur patientèle. La qualité de l'accueil est primordiale et passe obligatoirement par une ou plusieurs salles d'attente, qui doivent être non seulement propres mais également claires, aérées et suffisamment spacieuses, afin de permettre une attente dans les meilleures conditions possibles. Les sièges seront solides et confortables, en nombre suffisant et surtout adaptés à la patientèle (enfants, personnes obèses, handicapées, âgées…). Pour le médecin recevant des enfants, un coin aménagé avec quelques jeux rendra l'attente moins pénible. Des journaux récents et toujours renouvelés et un éclairage suffisant et chaleureux rendront ce passage obligé plus agréable.

Pour respecter l'intimité du patient, aucune conversation tenue dans l'un des cabinets ne doit être audible dans la salle d'attente (et inversement), sinon il faut prévoir une insonorisation. Un fléchage précis et adapté devra être organisé à l'entrée de votre structure et plusieurs panneaux d'informations installés, précisant certains aspects particuliers de son fonctionnement, et visant à informer vos patients sur les problèmes de santé : calendrier des vaccinations, articles de prévention, campagnes de santé publique…

Un médecin est en droit de facturer des honoraires lorsqu’il reçoit en consultation l’un de ses proches ou se rend à son domicile. Il peut aussi procéder à une auscultation ou délivrer une ordonnance pour un proche sous la forme d’un acte gratuit. Il devra être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins de son département, disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle et faire figurer la mention "Acte gratuit" sur l’ordonnance tout en rayant le numéro Adeli y figurant. Un médecin amené à délivrer des soins, même à titre gratuit, à des proches doit être couvert par son assureur, car il reste responsable non seulement dans le cadre de sa pratique rémunérée mais aussi pour la délivrance d’actes, de soins et de conseils effectués gracieusement.

Comme l’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 26 octobre 2022, un médecin, même remplaçant, doit établir, pour chaque patient qui le consulte, une fiche d’observation qui lui est personnelle et qui comporte les éléments actualisés nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques. En pratique, pour un remplaçant, il s’agira de consigner, dans le dossier médical du patient du médecin qu’il remplace, les informations essentielles relatives à la consultation, à la visite et donc au suivi du patient examiné.