Droit et gestion

Droit

Taxes foncières, relations avec les Ordres professionnels, responsabilité pénale, questions relatives à l’immobilier ou la gestion des locaux, statuts d’une société, refus de soins, fiscalité et retraite… Un éclairage juridique sur les questions relatives à votre pratique individuelle ou collective.

Notre Expert
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Nicolas Loubry
Juriste

Juriste spécialisé en droit de la santé, ancien responsable du département de protection juridique au sein du Groupe MACSF, auteur de plusieurs ouvrages, guides et articles sur la gestion du cabinet médical, sur les questions déontologiques, juridiques et fiscales que se posent les professions médicales.

Fidèle collaborateur du Concours Médical depuis de nombreuses années, Nicolas Loubry a une connaissance et une expertise des problématiques rencontrées par les professionnels de santé en matière d'installation, de modes d'exercice, de gestion, de responsabilité ou d'assurances.

Vous avez une question relative à votre exercice, la gestion des locaux, vos droits et devoirs... ? Notre expert vous répond.

L'expert vous répond

Expert
Exercice médical

Une sage-femme peut-elle proposer des consultations médicales dans un véhicule itinérant ?

- 5 janvier 2023 -
Réglementation de la profession

Un médecin non-thésé en instance de thèse, qui effectue des remplacements en libéral, peut-il travailler comme salarié dans un centre de santé ?

- 5 janvier 2023 -
Responsabilité légale

La responsabilité d’un pédiatre peut-elle être engagée pour un suivi insuffisant ?

- 5 janvier 2023 -
Immobilier & patrimoine

Notre maison de santé doit-elle s’assurer ?

- 5 janvier 2023 -
Réglementation de la profession

Un médecin peut-il contester, devant le Conseil d’État, une mesure de suspension prononcée par l’Ordre national pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la médecine ?

- 5 janvier 2023 -
Immobilier & patrimoine

La boîte aux lettres de notre cabinet de groupe a été vandalisée. Est-ce à la copropriété de prendre en charge son remplacement ?

- 5 janvier 2023 -
Réglementation de la profession

Un chirurgien-dentiste peut-il être interdit d’exercice pour avoir réalisé des actes non conformes aux données acquises de la science ?

- 5 janvier 2023 -
Notre Expert
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Nicolas Loubry
Juriste

Juriste spécialisé en droit de la santé, ancien responsable du département de protection juridique au sein du Groupe MACSF, auteur de plusieurs ouvrages, guides et articles sur la gestion du cabinet médical, sur les questions déontologiques, juridiques et fiscales que se posent les professions médicales.

Fidèle collaborateur du Concours Médical depuis de nombreuses années, Nicolas Loubry a une connaissance et une expertise des problématiques rencontrées par les professionnels de santé en matière d'installation, de modes d'exercice, de gestion, de responsabilité ou d'assurances.

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