Droit et gestion

Droit

Taxes foncières, relations avec les Ordres professionnels, responsabilité pénale, questions relatives à l’immobilier ou la gestion des locaux, statuts d’une société, refus de soins, fiscalité et retraite… Un éclairage juridique sur les questions relatives à votre pratique individuelle ou collective.

Notre Expert
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Nicolas Loubry
Juriste

Juriste spécialisé en droit de la santé, ancien responsable du département de protection juridique au sein du Groupe MACSF, auteur de plusieurs ouvrages, guides et articles sur la gestion du cabinet médical, sur les questions déontologiques, juridiques et fiscales que se posent les professions médicales.

Fidèle collaborateur du Concours Médical depuis de nombreuses années, Nicolas Loubry a une connaissance et une expertise des problématiques rencontrées par les professionnels de santé en matière d'installation, de modes d'exercice, de gestion, de responsabilité ou d'assurances.

Vous avez une question relative à votre exercice, la gestion des locaux, vos droits et devoirs... ? Notre expert vous répond.

L'expert vous répond

Expert
Réglementation de la profession

L’une de mes ordonnances a été falsifiée, comme l’atteste un pharmacien qui m’a contacté. Que dois-je faire ?

- 28 octobre 2022 -
Réglementation de la profession

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- 28 octobre 2022 -
Réglementation de la profession

La garantie des accidents de la vie (GAV) peut-elle s’appliquer en cas d’infection nosocomiale ?

- 28 octobre 2022 -
Rémunération & fiscalité

Une plainte ordinale déposée contre un professionnel de santé peut-elle être jugée abusive et donner lieu au paiement d’une amende et de dommages et intérêts ?

- 28 octobre 2022 -
Statut juridique

Qui peut constituer une Sisa ?

- 28 octobre 2022 -

Après y avoir exercé comme remplaçant, je dois prochainement intégrer une MSP comme nouvel associé. Dois-je prévenir mon assureur ?

- 28 octobre 2022 -
Secret professionnel

Au sein d’une MSP ou d’un centre de santé, un malade peut-il refuser le partage des informations le concernant à d’autres professionnels de santé de la structure ?

- 28 octobre 2022 -
Notre Expert
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Nicolas Loubry
Juriste

Juriste spécialisé en droit de la santé, ancien responsable du département de protection juridique au sein du Groupe MACSF, auteur de plusieurs ouvrages, guides et articles sur la gestion du cabinet médical, sur les questions déontologiques, juridiques et fiscales que se posent les professions médicales.

Fidèle collaborateur du Concours Médical depuis de nombreuses années, Nicolas Loubry a une connaissance et une expertise des problématiques rencontrées par les professionnels de santé en matière d'installation, de modes d'exercice, de gestion, de responsabilité ou d'assurances.

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