Sur un plan général, un avocat est responsable des conséquences dommageables de ses fautes ou de ses négligences et il doit être assuré à ce titre. Sa responsabilité pourra être engagée pour un défaut de conseil ou pour un acte mal rédigé. Elle pourra également être recherchée s’il n’a pas assuré toutes les formalités d’un acte ou respecté le délai d’exercice d’une voie de recours.
Dans une affaire jugée par le Conseil d’État, le 5 juillet 2006, un chirurgien-dentiste s’était vu interdire l’exercice de son activité par le Conseil national de l’Ordre.
Après avoir formé un recours, non suspensif, à l’encontre de cette décision, ce praticien a poursuivi son activité, sur les conseils de son avocat. Ce dernier a ainsi été condamné, car à la suite de ce conseil erroné, ce praticien a fait l’objet de nouvelles poursuites disciplinaires et pénales pour exercice illégal de la profession et a été condamné à des amendes et indemnités. Toutefois, le Conseil d’État a retenu un partage de responsabilité entre ces deux professionnels, en considérant que ce chirurgien-dentiste ne pouvait croire légitimement qu’il pouvait continuer d’exercer alors qu’il faisait l’objet d’une mesure d’interdiction temporaire.