Droit et gestion

Droit

Taxes foncières, relations avec les Ordres professionnels, responsabilité pénale, questions relatives à l’immobilier ou la gestion des locaux, statuts d’une société, refus de soins, fiscalité et retraite… Un éclairage juridique sur les questions relatives à votre pratique individuelle ou collective.

Notre Expert
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Nicolas Loubry
Juriste

Juriste spécialisé en droit de la santé, ancien responsable du département de protection juridique au sein du Groupe MACSF, auteur de plusieurs ouvrages, guides et articles sur la gestion du cabinet médical, sur les questions déontologiques, juridiques et fiscales que se posent les professions médicales.

Fidèle collaborateur du Concours Médical depuis de nombreuses années, Nicolas Loubry a une connaissance et une expertise des problématiques rencontrées par les professionnels de santé en matière d'installation, de modes d'exercice, de gestion, de responsabilité ou d'assurances.

Vous avez une question relative à votre exercice, la gestion des locaux, vos droits et devoirs... ? Notre expert vous répond.

L'expert vous répond

Expert
Statut juridique

L’associé d’une Sisa, frappé d’une interdiction définitive d’exercer, perd-il sa qualité d’associé ?

- 28 mars 2022 -

Peut-on imposer certaines contraintes vestimentaires ou bannir certains looks aux membres de notre maison de santé ?

- 28 mars 2022 -
Immobilier & patrimoine

L’un des copropriétaires veut absolument fermer l’immeuble et notre cabinet ne s’ouvre que grâce à l’interphone. Y a-t-il une jurisprudence pour « obliger » à l’ouverture sans entrave de l’accès de l’immeuble de 8 h à 20 h ?

- 1 mars 2022 -
Ethique professionnelle

La demande d’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes peut-elle être refusée si la condition de moralité requise pour exercer la profession n’est pas remplie ?

- 1 mars 2022 -
Immobilier & patrimoine

Je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion que j’utiliserai pour me rendre à mon cabinet et pour effectuer mes visites. Quelles démarches dois-je respecter ?

- 1 mars 2022 -
Rémunération & fiscalité

À la suite d’une procédure engagée contre mes anciens associés, j’ai signé avec mon avocat une convention d’honoraires, avec un honoraire de résultat pour la procédure en première instance et un autre pour la procédure d’appel. Après avoir obtenu un jugement favorable en première instance, mes anciens confrères ont fait appel. Suis-je tenu de verser à mon avocat son honoraire de résultat pour le premier jugement ?

- 1 mars 2022 -
Devoir d'information

Peut-on considérer que la fiche de consentement éclairé, signée par un patient, suffit à prouver qu’un médecin a bien rempli son devoir d’information ?

- 1 mars 2022 -
Notre Expert
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Nicolas Loubry
Juriste

Juriste spécialisé en droit de la santé, ancien responsable du département de protection juridique au sein du Groupe MACSF, auteur de plusieurs ouvrages, guides et articles sur la gestion du cabinet médical, sur les questions déontologiques, juridiques et fiscales que se posent les professions médicales.

Fidèle collaborateur du Concours Médical depuis de nombreuses années, Nicolas Loubry a une connaissance et une expertise des problématiques rencontrées par les professionnels de santé en matière d'installation, de modes d'exercice, de gestion, de responsabilité ou d'assurances.

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