Un médecin, suspendu par l’Ordre pour insuffisance professionnelle, peut-il exercer la médecine au titre d’une autre spécialité ?
Comme l’a précisé un arrêt du Conseil d’État du 3 décembre 2020, un médecin suspendu dans sa spécialité pour insuffisance professionnelle ne peut exercer la médecine au titre d’une autre spécialité. En effet, il résulte des dispositions du code de l’éducation relatives au troisième cycle des études de médecine, de l’article 9 de l’arrêté du ministre de la Santé et de la Protection sociale du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins, aux termes duquel "le conseil départemental établit la liste des médecins spécialistes de son département. Qu’un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, mais il ne peut être inscrit que sur la liste d’une seule spécialité". Alors que l’arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre de la Santé et de la Protection sociale du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées de médecine dispose que, l’exercice de la médecine étant organisé par spécialité, un médecin ne peut exercer la médecine que dans la spécialité dans laquelle il a été diplômé et inscrit, à ce titre, au tableau de l’Ordre des médecins.