Comme tout professionnel de santé, un chirurgien-dentiste a l’obligation de recueillir l’accord de ses patients avant la réalisation de soins dentaires, après avoir délivré une information loyale, claire et appropriée, dispensée au cours d’un entretien individuel, conformément aux articles L1111-2, L1111-4 et R4127-236 du code de la santé publique.
Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 12 février 2020, hors urgence ou impossibilité de consentir, la réalisation de soins dentaires ou d’un traitement auquel le patient n’a pas consenti constitue une faute disciplinaire. Le Conseil d’État a ainsi donné tort à la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des chirurgiens-dentistes qui avait exonéré de toute responsabilité l’un de ses confrères.
Sa patiente avait donné son accord de principe à la pose d’une couronne dentaire mais n’avait pas consenti à la pose d’une couronne de type à incrustation vestibulaire, faute d’avoir été informée et consultée sur ce point par ce praticien.