Puis-je évoquer un harcèlement moral à l’encontre de mon associé ?
Comme l’a rappelé un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2016, le délit de harcèlement moral ne peut être retenu entre deux professionnels que s’il existe entre eux une relation de travail. Si deux professionnels occupent les mêmes locaux, sans avoir entre eux une relation de travail, l’un d’eux ne peut pas se plaindre d’être victime d’un harcèlement moral de la part de l’autre professionnel.
En présence de difficultés relationnelles avec votre associé, vous devez constituer un dossier avec les preuves de ses agissements malveillants, et vous rapprocher de votre assureur si vous avez souscrit une garantie protection juridique, de votre conseil de l’Ordre ou encore d’un avocat.