Le principe de laïcité qui s’impose aux agents du service public hospitalier s’applique-t-il également aux praticiens étrangers accueillis comme stagiaires associés dans un établissement public de santé ?
Oui, a répondu le Conseil d’État, dans un arrêt du 12 février 2020. Ces praticiens stagiaires sont soumis au principe de laïcité mais bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur la religion, même s’ils sont tenus de ne pas manifester leurs croyances religieuses dans le cadre du service public.
Dans l’affaire jugée par le Conseil d’État, il était reproché à un praticien de nationalité égyptienne effectuant un stage au sein d’un service de chirurgie d’un centre hospitalier francilien de porter une longue barbe pouvant être perçue comme un signe religieux ostentatoire. L’intéressé ayant refusé de tailler sa barbe, le directeur du centre hospitalier a décidé de résilier sa convention de stage, ce refus pouvant être compris par les tiers comme la manifestation d’une revendication ou d’une appartenance religieuse. Mais pour le Conseil d’État, qui a donné raison à ce médecin, ces seuls éléments étaient, par eux-mêmes, insuffisants pour caractériser la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public, en l’absence de tout prosélytisme et de tout autre comportement litigieux de ce praticien.
Le port d’une barbe, quelle que soit sa taille, ne peut ainsi être considéré à lui seul comme un signe d’appartenance religieuse.