La responsabilité d'un centre hospitalier peut-elle être retenue pour avoir confié à un interne non qualifié la réalisation d'un examen complexe ?
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 22 décembre 2022, a condamné un centre hospitalier du fait d'une absence de transmission d'informations nécessaires à la bonne prise en charge d'une patiente entre les différents services concernés et pour avoir confié la réalisation d'un examen complexe à un interne, qui ne disposait ni des compétences ni des connaissances nécessaires. Il s'agissait d'un examen complexe de biopsie de rein greffé alors que cet interne en première année n'avait pas les connaissances pratiques et théoriques nécessaires pour exercer ce type d'acte médical.