Un médecin exerçant à titre libéral au sein d'une Selarl dispose-t-il d'une clientèle propre ?
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2023, lorsqu'un médecin généraliste exerce au sein d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl), il ne dispose pas d'une clientèle propre, ladite société étant "seule titulaire de la clientèle". En l'absence de clause de non-concurrence, ce médecin pouvait librement se réinstaller dans un centre médical voisin sans détourner une partie de la clientèle attachée à la Selarl, alors que son ancien associé ne pouvait, de son côté, capter à son profit cette clientèle, qui devait pouvoir choisir librement le médecin qui la prendra dorénavant en charge.