L'année 2021 toujours marquée par la crise sanitaire a quelque peu freiné les expérimentations de l’Article 51 sans toutefois les stopper. 103 expérimentations sont aujourd’hui autorisées ou en cours d’autorisation, et bénéficieront à plus d’un million de patients. Le dispositif continue sa montée en charge, les besoins ayant été souvent confirmés par la crise sanitaire. Surtout, pour la première fois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année à venir prévoit la généralisation d’expérimentations.

"Majoritairement issus des acteurs de terrain, les projets Article 51 répondent à un certain nombre de problématiques du système de santé, qui se sont trouvées exacerbées par la crise, pointe Natacha Lemaire, rapporteure générale. Il n’est donc pas étonnant de constater que les thématiques traitées dans les expérimentations et celles révélées par la crise concordent. C’est par exemple le cas du recours au télésoin, des évolutions de financement ou de l’accès aux soins psychologiques."

Les rapports annuels au Parlement, L’Atlas de l’Article 51 permettant de disposer d’une vision exhaustive des projets par région, ainsi que les 42 premiers rapports d’étape annuels produits par les porteurs et transmis aux membres du conseil, permettent de témoigner du chemin parcouru. Le rapport complet remis au Parlement mi-novembre, que nous résumons ci-après, peut être retrouvé dans sa totalité via ce lien.

 

967 projets déposés depuis 2018

Après trois ans d’existence du dispositif, le nombre de projets déposés sur les plateformes régionales et nationale de l’Article 51 approche le millier. Parmi ces 967 projets, attentivement examinés par l'équipe de la rapporteure générale, plus de la moitié ont été jugés recevables.

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