Politique de santé
En décembre dernier, deux arrêtés parus au Journal Officiel ont annoncé l’entrée dans la période transitoire de deux "article 51". Les expérimentations Équilibres et Equip’Addict rejoignent ainsi les trois dispositifs dans cette phase de "pré-généralisation".
Deux de plus. Soit cinq expérimentations "article51" entrées dans la période transitoire, ce statut "post expérimental et pré-généralisation". Équilibres (EQUipes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) et Equip'Addict (Développement harmonisé de microstructures médicales addictions) ont tous deux reçus un avis favorable du comité technique de l'innovation en Santé (CTIS) et du comité stratégique de l'innovation en Santé (CSIS).
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Expérimentation nationale, Équilibres a fait l’objet d’un premier arrêté le 27 décembre dernier, confirmant son entrée en période transitoire pour une durée de dix-huit mois, jusqu'en juillet 2025. "L'entrée dans cette période transitoire change à la fois tout et à la fois rien", déclare Guillaume Alsac, fondateur et président "Soignons Humain", l'association qui porte l'expérimentation. Durant cette année et demie, les équipes des trois régions expérimentatrices (Occitanie, Hauts-de-France, Ile-de-France) peuvent donc continuer la prise en charge installée pendant la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.
"Il s'agit d'une forme de maintien en condition opérationnel mais en vue d'une généralisation et d'une intégration dans le droit commun, précise Guillaume Alsac. Cela ne change rien car le principe de cette phase pré-généralisation est de garder le même cahier des charges. Là où cela change, c'est que le dispositif a fait la preuve de sa pertinence, de sa qualité et de son intérêt pour les patients, pour les professionnels et pour le système de santé."
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Pour rappel, Équilibres propose d’expérimenter une adaptation du modèle hollandais Buurtzorg, un mode d’exercice facilité pour les soins infirmiers au domicile, qui bénéfice particulièrement aux personnes avec un handicap, une maladie chronique ou une perte d’autonomie liée à l’âge.
"Nous ne prétendons pas remplacer les conditions actuelles d’exercice infirmier mais plutôt de compléter et d'offrir à ceux qui le souhaiteraient, une autre alternative pour leur exercice." En effet, l’objectif n’est pas de changer les missions dévolues aux infirmières de ville, mais bien d'inciter les infirmières libérales à travailler en équipe avec un mode de rémunération simplifié, forfaitaire au temps passé auprès des patients (au lieu de de la tarification en fonction des actes réalisés), associé à une évaluation standardisée et régulière de la situation des patients. Pour Guillaume Alsac, il faut maintenant "travailler à son intégration" dans le droit commun avec les partenaires conventionnels : "C'est une chose d'expérimenter un dispositif, c'en est une autre que d'imaginer et surtout de mettre en pratique un dispositif sans le dénaturer dans des chaînes de droit commun (Assurance maladie, paiement, contrôle, éditeurs de logiciels infirmiers…)."
Le président de Soignons Humains rappelle également que la DGOS est actuellement en train de mener une mission sur la refonte du métier. "Il y a une synchronicité qui est merveilleuse. Ce que permet Equilibres d’être complétement cohérent avec ce qui est en train d'émerger dans la refonte du métier d'infirmière."
