Expérimentation
Un décret, publié le 30 avril dernier au "Journal officiel", fixe les "catégories" de structures autorisées à coordonner les parcours coordonnés renforcés. Ces PCR concernent notamment les expérimentations du dispositif "article 51" qui sont entrées dans le droit commun.
Lorsque la prise en charge d'une personne nécessite l'intervention de plusieurs professionnels, précise le code de la santé publique, elle peut être organisée sous la forme d'un parcours coordonné renforcé dans lequel peuvent intervenir les professionnels exerçant "une profession libérale ou exercent au sein d'un établissement de santé, d'un établissement ou d'un service médico-social, d'un centre de santé, d'une maison de santé ou d'une maison sport-santé" et "réputés constituer une équipe de soin".
Un décret, publié mercredi dernier au Journal officiel, complète la liste des "catégories" de structures autorisées à coordonner les parcours coordonnés renforcés : les établissements de santé (publics ou privés), les établissements et les services proposant des prestations de soins, les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles constituées sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa), les équipes de soins spécialisées (ESS), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes (DAC), les maisons départementales des personnes handicapées ou encore les services départementaux de protection maternelle et infantile.
Toutes ces structures et organisations sont ainsi tenues de "[coordonner] les interventions des professionnels du parcours".
Pour rappel, c'est l’article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui a permis la mise en place de parcours coordonnés renforcés, à travers un financement collectif d’une équipe pour être adaptable aux besoins des patients et pouvant se déployer entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social. Ce "parcours coordonné renforcé" installe donc une prise en charge collective du patient autour d’un épisode de soins. Et met en lien, au sein d’une même équipe de soins, plusieurs professionnels de santé, entre eux et avec le patient et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.
