Système de santé
D'abord supprimée par les sénateurs, la limitation des arrêts de travail a finalement été votée vendredi par l'Assemblée nationale. Ainsi, médecins pourront faire une première prescription d'une durée maximum d'un mois et de deux mois pour un renouvellement.
Jusqu'à aujourd'hui, aucune durée maximale d'arrêt maladie n'était prévue. Une situation qui alimente les débats à l'Assemblée nationale depuis plusieurs mois. Les sénateurs avaient d'ailleurs supprimé la disposition - lors de l'examen en première lecture -, estimant que plafonner la durée des arrêts de travail mobiliserait des heures de consultation supplémentaires dans un contexte d'accès aux soins déjà fragile. Finalement, les députés ont décidé vendredi 5 décembre, par 128 voix contre 86, de rétablir la mesure.
Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait pouvoir fixer cette limite, par décret, à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l'hôpital. Finalement, les députés ont voté pour que la durée soit d'un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l'exécutif. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu "au regard de la situation du patient" et en le justifiant sur leur prescription, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans.
En octobre dernier, MG France fustigeait déjà cette mesure dans le cadre de la campagne MSO-MSAP. "Nous n'avons aucun intérêt, nous généralistes, à prescrire des arrêts longs", assurait Agnès Giannotti, sa présidente, précisant que "les patients seront les premiers touchés par cette campagne". Une pression qui pousserait "les médecins [à] arrêter de prolonger les gens trop longtemps, et avoir des malades en errance".
[Avec l'AFP]
