Depuis l'article 71 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2 avec complication est soumis à expérimentation. Pour rappel, cet article précise qu'à "titre expérimental" et "pour une durée de trois ans", l'Etat peut "autoriser" le financement, par le fonds d'intervention régional, "d'un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l'article L. 160-14 du code de la Sécurité sociale". Un décret, publié vendredi 8 août au Journal officiel, vient préciser les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, notamment les conditions de prescription des prestations le composant ainsi que les modalités de conventionnement.

L'expérimentation est déployée pour une durée de trois ans dans les régions Grand Est, Hauts-de-France et Guadeloupe (Saint-Martin - Saint-Barthélemy). Le parcours – subordonné à une prescription médicale – comprend, en fonction des besoins de la personne, un bilan de condition physique et des capacités fonctionnelles (qui donne lieu à l'élaboration d'un programme d'activité physique adaptée), un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques, précise le décret.
 


Un arrêté doit également fixer également le cahier des charges de l'expérimentation, notamment les critères d'inclusion, la qualification des médecins prescripteurs, la durée de la prise en charge ou encore le nombre de bilans et séances par patient ; le montant maximal global pouvant être versé pour la mise en œuvre du parcours, et le tarif maximal des séances ; ainsi que les modalités de sélection des structures expérimentatrices et d'évaluation de l'expérimentation. Celui-ci devrait être publié dans les prochains jours, a indiqué le cabinet de Catherine Vautrin à Concours pluripro.

Par ailleurs, la Haute Autorité de santé a actualisé le 16 juillet dernier le guide de parcours de soin du patient adulte l’adulte vivant avec un diabète de type 2, en complément des nouvelles recommandations de bonnes pratiques "Stratégie thérapeutique du patient vivant avec un diabète de type 2". Le guide détaille le rôle et la place des différents professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social. Et aborde leurs modalités de coordination dont le recours à la télésanté, possible tout au long du parcours. 

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